Conditions Générales

I. Conditions de paiement

1. Nos factures sont payables au comptant à notre siège social à Malines, sauf si un délai de paiement a été expressément convenu. L’acceptation de chèques ou de lettres de change n’apporte aucune modification à cette disposition.

2. Toute somme échue produit de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 15 %, calculé à partir de la date de la facture. Cette somme sera également majorée d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 75,00 EUR par facture échue. Une renonciation tacite aux intérêts ou à la clause pénale ne peut être présumée. Aucune retenue à titre de garantie ou pour toute autre raison n’est autorisée sans notre accord écrit préalable.

3. En cas de non-paiement de la facture dans le délai convenu, une procédure de recouvrement sera entamée. Lorsque la mise en demeure est envoyée par un huissier de justice, celui-ci appliquera le tarif en matière civile et commerciale fixé par l’Arrêté Royal du 30.11.1976. Ce tarif sera appliqué tant pour la phase amiable éventuelle (notamment et sans limitation : mise en demeure, renseignements, droit de dossier, droit de quittance et d’encaissement) que pour la phase judiciaire éventuelle. Tous les frais qui en résultent seront à charge du débiteur.

II. Conditions générales de vente

4. Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de nos factures.

5. L’acheteur est tenu de vérifier la qualité ainsi que la quantité des marchandises livrées au moment de la livraison. Pour être recevables, les réclamations doivent être formulées dans les 24 heures suivant la livraison. Toutes les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord exprès préalable. Tout retour s’effectue aux frais de l’acheteur.

6. En cas de résiliation du contrat de vente par l’acheteur, celui-ci sera redevable d’une indemnité minimale équivalente à 30 % de la valeur totale de la commande.

7. Nous nous réservons le droit d’exiger une garantie de paiement. En cas de refus de la part de l’acheteur, nous serons libres d’annuler totalement ou partiellement la commande.

8. Les délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif. Un retard ou un report ne pourra donner lieu ni à l’annulation du contrat ni à une quelconque indemnisation.

9. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’Arrondissement d’Anvers (division de Malines) sont compétents.

10. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.